Déclaration Légale Complémentaire
Ⅰ. Présentation de la plateforme et des services
Site : https://urbansofacraft.com
La plateforme propose aux utilisateurs situés en France un accès en ligne à des articles de mobilier.
Les informations sont présentées de manière lisible afin de faciliter la compréhension du parcours d’achat.
Les prix affichés incluent la TVA française applicable (20 %) ainsi que les droits correspondants. Le calcul s’effectue selon le mode DDP (rendu droits acquittés), sans frais supplémentaires à la réception.
Ⅱ. Modalités de livraison et logistique
Les envois sont assurés par DHL, FedEx ou UPS, avec un système de suivi accessible en ligne.
Après validation du paiement, la commande entre généralement en phase de traitement et d’expédition dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison estimé est compris entre 8 et 15 jours ouvrés, selon les formalités douanières et les conditions de transport.
Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et sont accompagnés des informations logistiques nécessaires.
Ⅲ. Taxes, droits et formalités douanières
Les montants indiqués sur le site comprennent les droits de douane ainsi que la TVA française à 20 %.
Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.
Les éléments d’emballage et d’étiquetage respectent les normes en vigueur en France et au sein de l’Union européenne.
Dans le cadre du mode DDP, aucune démarche douanière ni paiement complémentaire n’est requis de la part de l’utilisateur.
Ⅳ. Droit de rétractation et informations après-vente
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, une demande de retour peut être introduite dans le délai légal suivant la réception des articles.
Les conditions et modalités applicables sont détaillées dans Politique De Retour, Remboursement Et Échange.
Ⅴ. Paiement et sécurité des données
Les opérations de paiement sont traitées via une plateforme conforme aux normes PCI-DSS.
Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.
Les échanges d’informations sont protégés par un protocole de chiffrement HTTPS (TLS).
Le traitement des données liées aux commandes est effectué conformément au RGPD et uniquement dans le cadre des services concernés.
Ⅵ. Coordonnées et canaux de contact
Pour toute question relative aux commandes, à la livraison ou aux informations disponibles, les moyens suivants peuvent être utilisés :
Adresse : 5056 VINE LN
Ville : GROVETOWN
État : GA
Code postal : 30813-8213
Téléphone : +1 (856) 465-9195
Adresse électronique : info@urbansofacraft.com
Heures de contact :
Du lundi au vendredi
09:00 – 12:00 / 14:00 – 18:00 (CET)
Ⅶ. Droit applicable et règlement des litiges
Les situations faisant l’objet d’un désaccord sont examinées en priorité par voie de communication.
À défaut d’accord, la compétence revient aux juridictions françaises.
Les opérations réalisées via la plateforme sont régies par le droit français et les textes européens applicables.
Ⅷ. Représentant RGPD – Article 27
Un représentant établi au sein de l’Union européenne est désigné pour le traitement des demandes relatives à l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données personnelles.
Les demandes sont examinées pendant les horaires de contact indiqués.