Politique De TVA Et De Livraison DDP
Ⅰ. Structure des prix
Les prix affichés sur les pages produits incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (20 %), les droits de douane ainsi que les frais liés au dédouanement.
Le montant indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au total à régler.
Aucun frais supplémentaire n’est requis au moment de la livraison.
Ⅱ. Champ d’application
Les présentes informations concernent les commandes expédiées vers la France métropolitaine ainsi que les territoires DROM-COM.
La TVA applicable est déjà intégrée au prix des articles, sans démarche complémentaire à effectuer.
En cas d’évolution réglementaire ayant un impact sur les taux, les montants affichés seront ajustés en conséquence et signalés sur le site.
Ⅲ. Modalité de livraison DDP
Les commandes sont traitées selon le mode DDP (rendu droits acquittés), avec règlement des taxes avant l’arrivée des marchandises en France.
Dans ce cadre, aucune formalité douanière n’est demandée au destinataire et aucun coût additionnel n’est appliqué.
La livraison est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi accessible tout au long du transport.
En cas d’anomalie liée à l’adresse, à la livraison ou à un contrôle douanier, un canal d’assistance est disponible pour faciliter les échanges.
Ⅳ. Exigences douanières et conformité
Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale ainsi que des documents nécessaires au dédouanement.
Les emballages, étiquetages et notices respectent les normes en vigueur en France et dans l’Union européenne afin de faciliter le passage en douane.
Ⅴ. Transparence tarifaire
Les prix indiqués couvrent notamment :
la TVA française au taux de 20 % ;
les droits et frais d’importation applicables ;
les frais de dédouanement ;
les exigences d’emballage et d’étiquetage prévues par la réglementation européenne.
Aucun coût non mentionné n’est ajouté lors de la réception des produits.
Ⅵ. Facturation et justificatifs
Après validation du paiement, un justificatif électronique est mis à disposition, détaillant le prix unitaire, la TVA et le montant TTC.
Ce document peut être utilisé dans le cadre d’échanges après-vente ou pour des démarches administratives.
L’ensemble des frais est présenté de manière lisible avant la validation de la commande.
Ⅶ. Délais d’expédition et de livraison
Les commandes entrent généralement en préparation dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Le délai de livraison estimé se situe entre 8 et 15 jours ouvrés, selon la destination et le transporteur.
Ⅷ. Limites géographiques
Ces dispositions s’appliquent aux livraisons effectuées en France métropolitaine et dans les zones DROM-COM.
Toute restriction liée à des contraintes légales ou logistiques est indiquée avant la confirmation de la commande.
Ⅸ. Support et contact
Pour toute question relative aux prix, aux taxes ou à la livraison, les coordonnées suivantes peuvent être utilisées :
Adresse : 5056 VINE LN
Ville : GROVETOWN
État : GA
Code postal : 30813-8213
Téléphone : +1 (856) 465-9195
Adresse électronique : info@urbansofacraft.com
Horaires de contact :
Du lundi au vendredi
09:00 – 12:00 / 14:00 – 18:00 (CET)